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Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01 Juin 2022.
Les présentes conditions générales de vente, (les « CGV ») sont conclues entre l’entreprise individuelle CHARPENTIER MARGOT, sous l’enseigne NOUVEAU JOUR, sous le numéro SIRET 302 045 794 00017 , dont le siège social est situé 1 Rue Laplace – 41000 BLOIS , (« Nouveau Jour ») et d’autre part, par toute personne physique agissant pour son propre compte ou personne morale effectuant un achat (le « Client ») via le site internet www.nouveaujour-nj.fr (le « Site »), ou tout autre moyen disponible.
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique de contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur le Site ou par tout autre moyen disponible.
Pour toute question relative à une commande, le centre de relation clients (le « Service Client ») peut être contacter :
- Par téléphone au 0772105164 de 10h00 à 16h00 du lundi au vendredi.
- Depuis la rubrique espace client disponible sur le Site
- Par courriel à nouveau_jour_@hotmail.com,
- Par voie postale à l’adresse suivante : 1 rue Laplace 41000 Blois.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV, celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande. Nouveau Jour se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.
I. ENGAGEMENT
1.1 La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV. 1.2 Le Client reçoit par voie électronique un accusé réception valant confirmation de la commande. 1.3 Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, Nouveau Jour se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif qu’elle jugera légitime, notamment en cas de litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
II. PRIX
2.1 Le prix des produits correspond au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. La durée de validité des offres et des prix est déterminée par l’actualisation du Site. 2.2 Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis sans que soit engagée la responsabilité de Nouveau Jour notamment en cas de variation des taxes ou en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise. 2.3 Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (« TTC »), TVA Française, hors frais de livraison et douaniers. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
III. MODIFICATION DES PRODUITS
3.1 Les spécifications techniques et photographiques présentes sur nos documentations commerciales et le Site sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis. 3.2 La suppression ou la modification, par les fournisseurs de Nouveau Jour, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise Nouveau jour à annuler la commande en cours sauf accord du Client pour la modifier, ce à quoi le Client consent.
IV. DELAIS – LIVRAISON
4.1 Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou une erreur dans l’adresse renseignée lors de la commande. 4.2 Le montant des frais de livraison, indiqué avant la validation de la commande, dépend du mode de livraison choisi par le Client. 4.3 Nouveau Jour s’engage à livrer la commande sous un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de la commande sous réserve de bonne fin de son fournisseur. Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés. 4.4 Dans l’éventualité où le délai de livraison excèderait la durée susmentionnée, le Client aura la faculté de procéder à l’annulation de sa commande et d’en obtenir son remboursement. Pour cela, une fois le délai de 2 (deux) mois passé, le Client devra envoyer une déclaration dépourvue d’ambiguïté sur sa volonté de procéder à l’annulation de sa commande au Service Client. 4.5 Lors de l’arrivée de la commande au lieu de destination, il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés), il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations nécessaires, voire de refuser le colis lorsque ce dernier est manifestement endommagé à la livraison. Par ailleurs, le Client disposera d’un délai de 3 (trois) jours ouvrables pour le signaler à Nouveau Jour via le Service Client, accompagné d’une photo permettant de constater l’anomalie. Le défaut de réclamation dans le délai ci-dessus éteint toute action en réclamation.
V. RETOURS
5.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, tout Client agissant en qualité de consommateur tel que défini par le Code de la consommation (le « Consommateur ») dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. A ce titre, le Client devra adresser au Service Client soit au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site soit au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter selon le modèle ci-dessous. Le Client assumera l’intégralité des frais de retour des articles commandés.
5.2 Néanmoins, aucun retour prévu à l’article 5.1 ne sera accepté en cas de commande spécifique concernant des articles non tenus en stock, réalisés sur-mesure, personnalisés et/ou commandés spécialement pour le Client. 5.3 Tous les retours devront être accompagnés du numéro d’accord transmis par le Service Client au jour de la demande. Tout retour ne mentionnant pas ou ne faisant pas état du numéro du bon de retour validé par nos services ne sera pas traité et sera mis à votre disposition à notre atelier. 5.4 Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, Nouveau Jour se réserve la possibilité de retenir 20% (vingt pourcent) minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage et/ou de remise en état.
VI. GARANTIE
6.1 Tous les produits vendus par Nouveau Jour sont soumis à la garantie légale de conformité au sens des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation et d’une garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. 6.2 Pour intenter une action en garantie des vices cachés, le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice caché pour demander soit la résolution de la commande soit la réduction du prix du produit conformément à l’article 1644 du Code civil. 6.3 Pour intenter une action en garantie de conformité, le Consommateur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du produit pour demander soit la réparation soit le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir le produit acheté. 6.4 Pour bénéficier de ces garanties, le Client devra adresser au Service Client une déclaration dépourvue d’ambiguïté.
VII. PAIEMENTS ET DELAIS
7.1 Les produits sont payables au comptant au moment de la commande. 7.2 Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire et Paypal. 7.3 La commande est envoyée après paiement. Dans le cas où le paiement serait impossible, la commande serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée. 7.4 Toute somme versée par le Client à la commande est considérée comme arrhes par les parties. 7.5 Lorsqu’un avoir aura été accordé à titre commercial, le Client le recevra par voie électronique. Ce dernier sera utilisable lors de la prochaine commande effectuée par téléphone uniquement. Cet avoir a une durée limitée de 12 (douze) mois à compter de sa date d’émission. L’avoir est personnel et non cessible.
VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits vendus, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété de Nouveau Jour. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Nouveau Jour est strictement interdite. Il en va de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Nouveau Jour.
IX. DONNEES PERSONNELLES
X. CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE
10.1 Les obligations de Nouveau Jour seront suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française, venant retarder ou empêcher leur exécution. Dans ce cas, la responsabilité de Nouveau Jour ne pourra être recherchée et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. 10.2 Nouveau Jour avisera le Client de la survenance d’un tel cas dans les plus brefs délais. 10.3 Dans le cas où la suspension des obligations de Nouveau Jour devait se poursuivre au-delà d’une période de 3 (trois) mois consécutifs, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours et Nouveau Jour procédera alors au remboursement de la commande.
XI. REGLEMENT DES LITIGES
11.1 Tout différend ou litige en relation avec les CGV sera soumis au droit français.11.2 Conformément aux dispositions des articles L.211-3 et L.616-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Nouveau Jour adhère à un Service de Médiateur dont les coordonnées seront transmises par le Service Client à première demande. Après démarche préalable écrite des Consommateurs vis-à-vis de Nouveau Jour, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.11.3 La Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de Consommateurs européens faisant suite à un achat en ligne et à les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 11.4 Pour tout litige intervenant entre Nouveau Jour et le Client, seul le tribunal de commerce de Blois sera seul compétent.
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