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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Charte de protection des données personnelles a pour but de d’informer les clients et utilisateurs sur la manière dont sont collectées, utilisées et partagées les données personnelles qu’ils fournissent via le site internet Nouveau Jour (le « Site »).
Le responsable de traitement est la société l’entreprise individuelle CHARPENTIER MARGOT, sous l’enseigne NOUVEAU JOUR, dont le siège social est situé 1 Rue Laplace – 41000 BLOIS, disposant du numéro SIRET 302 045 794 00017 (« NJ »).
Dans le cadre de l’utilisation du site internet nouveaujour-nj.fr (le « Site »), il sera demandé à ses clients et utilisateurs de communiquer certaines données personnelles nécessaires pour fournir les produits et services sollicités notamment lors d’achats réalisés sur le Site, lors de la création d’un compte client, lors de l’inscription aux communications ou encore lors de la prise de contact avec notre service client.
Les données personnelles collectées, la base juridique du traitement et leur durée sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
NJ collecte uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
NJ s’engage à ne pas détourner ces données de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées.
TYPES DE DONNEES PERSONNELLES | BASES LEGALES | DUREES | |
Création d’un compte client |
| 5 ans après le dernier contact entre NJ et le client | |
Traitement des commandes |
| 5 ans après la commande 10 ans pour les données relatives à la vente et nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires (délai de prescription, délai de garantie ou d’archivage) | |
Contact |
| 5 ans après le dernier contact 10 ans pour les demandes relatives à la vente et nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires (délai de prescription, délai de garantie ou d’archivage) | |
13 mois à partir du dernier contrôle et 5 ans si considéré comme fraudeur | |||
Navigation sur le Site : données collectées par des cookies ou autres traceurs | 13 mois suite à votre consentement | ||
3 ans après le dernier échange avec le client, ou 3 ans après le renouvellement du consentement[CCF1] |
Les données personnelles collectées sur le client et l’utilisateur du Site font l’objet de traitements informatiques permettant à NJ de :
A défaut de transmission de ces données personnelles, la commande ne pourra pas être traitée.
Les données communiquées par le client ou par l’utilisateur du Site sont collectées par NJ et ses filiales, dans le respect de la législation applicable à cette pratique.
Ces données peuvent être communiquées à :
Toute communication de ces données à un tiers est encadrée par la conclusion d’un contrat garantissant la protection des données communiquées et le respect des droits dont bénéficient les utilisateurs du Site.
Dans l’hypothèse où certaines de ces données devraient être communiquées hors de l’Espace Economique Européen, NJ veillera à ce que ces transferts soient opérés dans le strict respect du Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679.[CCF2]
Conformément à la législation et au règlement en vigueur, les clients et utilisateurs du Site disposent de plusieurs droits.
Ce droit permet d’interroger NJ sur la nature des traitements des données personnelles du client ou de l’utilisateur du Site (type de données, origine de la collecte, etc.). Il permet également de solliciter une copie de l’ensemble de ces informations.
Ce droit permet la mise à jour de ses données personnelles par le client ou l’utilisateur du Site.
Ce droit permet au client ou à l’utilisateur du Site d’obtenir la suppression anticipée des données traitées par NJ. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.
En toutes circonstances, les données des utilisateurs sont automatiquement supprimées au terme de la durée de conservation stipulée par la présente politique de protection des données.
Ce droit permet de refuser un traitement de données ou de ne plus y figurer. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.
Ce droit permet au client ou à l’utilisateur du Site de retirer son consentement à tout moment, pour les finalités où NJ a sollicité son consentement autorisant la collecte de ses données personnelles.
Ce droit permet au client ou à l’utilisateur de se faire remettre ses données personnelles dans un format techniquement exploitable par lui ou toute personne de son choix.
Chaque client ou utilisateur du Site peut exercer ses droits tels que décrits ci-dessus en contactant NJ :
Chaque demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.
Dans l’hypothèse où un client ou un utilisateur du Site estimerait que ses droits n’ont pas été respectés, il pourra solliciter l’intervention de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir